Récupérer des points sur son permis de conduire

Tout sur les permis à point

Le permis a points est un outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière sans pour autant surcharger l'appareil judiciaire, Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis a points est entré en vigueur le 1er juillet 1992.

Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d'un nombre de 6 points à l'obtention de son permis de conduire.Suite aux résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre de ce permis à points (400 morts et 6000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre 1992.

Cette réforme a pour principales conséquences d'élargir le barème d'infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre de points initial passant de ce fait à 12 points.

Pour connaitre son capital point il suffit de se rendre en sous-préfecture ou en préfecture accompagné de son permis de conduire.

Le retrait de points
Le retrait de points est une mesure purement administrative. Il ne s'effectue que lorsque la condamnation est devenue définitive ou après paiement de l'amende forfaitaire, lorsque la réalité de l'infraction a été démontrée.
EN SAVOIR PLUS LA CORRESPONDANCE INFRACTION / PERMIS A POINTS

Perte totale des points
Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. S'il veut récupérer son permis il peut, après une période de six mois, soit ne repasser que l'épreuve théorique (uniquement pour un conducteur qui n'est plus en période probatoire) pour peu qu'il le sollicite moins de trois mois après la date à laquelle il est autorisé à le faire, soit repasser la totalité des épreuves.
Il doit, en outre, effectuer un examen médical et psychotechnique à ses frais.

Récupérer des points
Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :
- Si l'interessé effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Si l'intéressé ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la dernière infraction commise, son capital de points est entièrement recrédité.
- Après un délai de dix ans, chaque point perdu est automatiquement recrédité, si le permis en question n'a ni été invalidé, ni annulé et si le capital point n'a pas été reconstitué après trois ans sans infraction.

Le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs. Ils ont un capital de 6 points au lieu de 12 pour les autres permis. S'ils n'ont pas d'infraction ou d'incident pendant une période de 3 ans, leur capital maximal passera alors à 12 points (2 ans pour ceux qui ont fait la conduite accompagnée). Ceux qui ont fait l'objet d'une invalidation d'un permis par la perte des points ne récupèrent qu'un permis probatoire.