Même si l’on roule sans le permis, la conduite reste encadrée par des règles valables pour tous les usagers de la route. Le respect du code de la route par tout le monde garantit la sécurité de tous. Mais puisqu’une grande partie des sanctions sur la route sont liées au retrait des points sur le permis, que risquent les conducteurs qui n’en ont pas ?
1er cas : un conducteur qui n’a jamais passé le permis et qui conduit un véhicule standard
Toute personne qui prend le volant d’un véhicule censé être conduit avec un permis s’expose à une lourde amende (jusqu’à 15 000 euros) et de l’emprisonnement (jusqu’à 1 an).
Conduire sans permis constitue un délit ; les peines appliquées dépendent du jugement du tribunal mais aussi des conditions de conduite. En effet, si le conducteur n’a pas eu d’autre comportement réprimandable (flash à un radar de feu rouge, alcool ou téléphone au volant…), on peut lui proposer de payer une amende de 800 euros dite forfaitaire pour échapper aux sanctions pénales. Le conducteur doit toutefois être majeur et bien sûr, ne pas récidiver pour que cet allègement s’applique.
En cas de récidive
Si les sanctions peuvent être réduites pour un premier délit en guide d’avertissement, le cas de la récidive coûte très cher. De même, si le conducteur est arrêté pour conduite sans permis et qu’il a déjà commis une infraction au volant, les sanctions encourues sont une amende jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison maximum.
2ème cas : un conducteur qui n’a temporairement plus de permis
C’est un deuxième cas sur le papier, mais en réalité, les conducteurs sont traités de la même manière. Le fait d’avoir passé son permis ne change rien à cette conduite délictieuse s’il est annulé ou suspendu. Si l’amende appliquée peut coûter jusqu’à (seulement) 4500 euros, les 2 ans d’emprisonement maximum encourus sont toujours valables. A savoir également que le véhicule est susceptible d’être confisqué.
En cas d’annulation ou de suspension de permis, il est essentiel de respecter les délais imposés par la justice ou de suivre des stages de récupération de points, avant de reprendre le volant.
3ème cas : le conducteur au volant d’une voiture sans permis
Les voitures sans permis (VSP) peuvent être une solution temporaire en cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire, mais elles n’affranchissent pas le conducteur du code de la route.
Comme il n’est pas possible de retirer des points sur un quelconque permis, les infractions sont sanctionnées par des amendes. Si l’infraction pour laquelle le conducteur est puni est grave (comme l’alcool au volant), il peut être interdit de conduite, même d’un véhicule sans permis.
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
Le permis de conduire est aussi là pour protéger le conducteur en cas d’accident. Car sans le petit papier rose, pas d’indemnisation par l’assurance, que ce soit pour la partie santé ou dommages sur le véhicule.
Si l’incident implique d’autres usagers de la route, les assurances de ces derniers peuvent également réclamer des indemnisations. Bref, un bilan financier qui peut être extrêmement cher ! Et au vu du trafic à Paris et dans les grandes villes, c’est une situation qui peut arriver plus fréquemment qu’on ne le croit. Alors passez votre permis avant de conduire !